Maltraitance envers les animaux

Le code pénal encadre les expérimentations sur les animaux. Il réprime les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux domestiques ou apprivoisés ou tenus en captivité.

Lire les articles 521-1 et 521-2 du Code pénal

Ont ainsi été condamnées les personnes qui ont commis les faits suivants :

  • coup de pied sans nécessité à un animal,
  • castration d’un cheval sans anesthésiant avec un simple tranquillisant,
  • abandon d’un troupeau sans soins,
  • actes sexuels contre-nature sur un chien,
  • pendaison d’un animal domestique avec une ficelle ou une corde,
  • attacher un chien avec une chaîne courte et le laisser livré à lui-même,
  • placement d’un chien dans une machine à laver en fonctionnement,
  • abandon d’un chien dans un appartement sans soin ni nourriture,
  • étranglement, dépeçage et cuisson d’un chat,
  • tentative d’immoler un chien par le feu après l’avoir attaché,
  • tir sur un chien à la carabine, lui occasionnant une blessure grave obligeant le vétérinaire à l’euthanasier pour abréger ses souffrances,
  • priver un chien de nourriture et le frapper à coups de pied, de poing et de sac,
  • laisser un chien attaché en permanence à une chaîne, sans soins, sans nourriture correcte et dans un mauvais état sanitaire,
  • laisser un chien et un bouc le premier attaché depuis plus de huit jours à une bétonnière, sans nourriture et sans abri adapté à sa morphologie, le second attaché par une chaîne incarnée dans les chairs de son cou, l’animal atteint de gangrène ayant dû être abattu,
  • se filmer en train de lancer en l’air un chaton avant de le jeter violemment contre un mur.

Le Code pénal punit en outre le fait de laisser divaguer un animal dangereux, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, d’exercer à son encontre des mauvais traitements.

Lire les articles R 622-2, R 653-1, R 654-1, R 655-1 du Code pénal

Ont ainsi, sur la base de ces textes, été condamnées les personnes qui ont commis les faits suivants :

  •  Tuer un chien ou un chat avec un fusil,
  • Empoisonner des chats,
  • Laisser un chien enfermé dans une voiture vitres fermées,
  • Ecraser un chien,