Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Pour tout renseignement merci de contacter la mairie.
Vous pouvez effectuer une demande en ligne en cliquant sur ce lien :
https://www.service-public.fr/
ACTE DE NAISSANCE
Une copie de votre acte de naissance peut vous être demandée pour le traitement de plusieurs demandes : renouvellement de la carte d’identité, passeport, dossier de mariage, etc..
Selon le type de dossier, il vous sera demandé, soit une copie intégrale de l’acte, soit un extrait avec ou sans filiation.
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte ne peut être délivré qu’à la personne concernée par l’acte, ses ascendants, descendants ou certains professionnels la représentant (notaire, avocat, etc..).
Les extraits sans filiation sont quant à eux consultables par tout le monde.
Ces 3 types de copies sont disponibles dans la mairie du lieu de naissance de la personne.
ACTE DE MARIAGE
De la même manière que les actes de naissance, des copies intégrales et des extraits avec ou sans filiation sont disponibles pour les actes de mariage.
Les personnes pouvant obtenir les copies intégrales et les extraits avec filiation sont également les mêmes, à savoir : les personnes concernées par l’acte, leurs ascendants, descendants et certazins professionnels qui pourraient les représenter.
Les extraits sans filiation sont consultables par tout le monde également.
de mariage est consultable à la mairie du lieu de mariage.
ACTE DE DECES
A la différence des actes de naissance et de mariage, tout individu à le droit d’obtenir une copie intégrale de l’acte de décès d’une personne.
L’acte de décès est disponible à la mairie du lieu de décès de la personne et également à la mairie du dernier domicile de la personne défunte, dans ce cas il s’agit d’une copie de la transcription de décès qui à la même valeur juridique que l’acte de décès.
LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille a pour but de rassembler dans un seul document tous les extraits d’acte d’état-civil concernant une famille. Ainsi, il est possible qu’une seule personne ait plusieurs livrets de famille.
La délivrance et les mises à jour du livret de famille ne peuvent être réalisées que par les mairies possédant les actes en question.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Seules les mairies équipées d’un dispositif numérique de recueil sont habilitées à établir votre carte d’identité.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix en vous informant sur la liste des pièces à fournir (évitant ainsi un dossier incomplet):
Liste des mairies équipées pour la délivrance des CNI
Vous pouvez faire également votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Vous créez pour cela votre compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 et vous saisissez votre état civil et votre adresse. - Vous notez le numéro de pré-demande attribué
- Vous rassemblez les pièces justificatives
- Vous prenez rendez-vous auprès de l’une des 4 mairies indiquées ci-dessus
- Vous vous présentez au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
- Vous retirez votre carte nationale d’identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande.
Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter ces sites :
- site dédié du Ministère intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr
- site du service public : www.service-public.fr
- site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr
- site de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Autorisation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Recensement :
QUI ?
Tous les français, filles et garçons, âgés de 16 ans.
POURQUOI ?
Pour vous inscrire en vue de permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté.
OU ?
A la mairie de votre domicile :
Munissez-vous d’une pièce d’identité et du livret de famille